Politique de confidentialité
Version du 26 septembre 2026
Cette page explique, simplement, quelles données Nizzam traite, pourquoi, combien de temps, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits. Le principe : vos données vous appartiennent, leur référence est votre Google Drive, et Nizzam n'en garde qu'une copie de travail temporaire.
1. Qui est responsable
Le responsable de traitement des données de votre compte (identité, connexion, abonnement) est AminEssentiel, contact exclusivement par e-mail : contact@nizzam.app. Pour les données de vos propres clients, contacts et prospects que vous saisissez dans Nizzam, c'est vous le responsable de traitement et l'éditeur agit comme sous-traitant (voir les conditions générales, article 8).
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Identifiant Google, nom, e-mail, photo de profil | Créer et sécuriser votre compte, vous identifier à la connexion | Exécution du contrat |
| Jetons d'accès Google (Drive, Agenda, et Gmail si vous activez la messagerie) | Copier vos données sur votre Drive, synchroniser votre agenda, lire ou envoyer des messages à votre demande | Exécution du contrat, votre consentement à l'autorisation Google |
| Contenu de votre espace : contacts, clients, tâches, documents, comptabilité, contrats, événements, etc. | Faire fonctionner le service pour vous | Exécution du contrat (sous-traitance) |
| Échanges avec l'assistant IA, tickets d'assistance | Répondre à vos demandes et vous aider | Exécution du contrat |
| Abonnement et paiements (montants, dates, identifiants Stripe, offre) | Gérer l'abonnement, facturer, respecter les obligations comptables | Exécution du contrat, obligation légale |
| Acceptation des conditions (date, version, adresse IP) | Prouver votre accord aux conditions | Intérêt légitime (preuve) |
| Journaux techniques (adresse IP, pages appelées, erreurs) | Sécurité, prévention des abus, dépannage | Intérêt légitime |
| Signataires de vos documents : nom, e-mail, code à usage unique, adresse IP et horodatages de signature | Établir le journal de preuve de la signature électronique | Exécution du contrat (sous-traitance pour vous) |
Nizzam n'utilise aucune donnée à des fins publicitaires, ne les vend pas et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'IA.
3. Utilisation des données Google
L'utilisation et le transfert par Nizzam des informations reçues des API Google respectent la politique relative aux données utilisateur des services d'API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée. Concrètement :
- Google Drive (accès limité aux fichiers créés par Nizzam) : pour ranger vos données dans le dossier « Nizzam - nom de l'activité » de votre Drive et les recharger à votre demande ou à votre connexion.
- Google Agenda : pour afficher et créer des événements à votre demande.
- Gmail (uniquement si vous activez les modules de messagerie) : pour trier, lire et répondre aux messages que vous choisissez de traiter.
- Ces données ne sont utilisées que pour fournir ces fonctions à vous seul. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées pour de la publicité, ni transférées à des tiers, sauf nécessité technique décrite ci-dessous (assistant IA à votre demande), obligation légale ou votre accord. Aucune personne de l'équipe ne lit vos messages ou vos documents, sauf si vous nous le demandez pour une assistance, ou pour la sécurité et le respect de la loi.
- Vous pouvez retirer l'autorisation à tout moment depuis votre compte Google ; la suppression de votre compte Nizzam la retire aussi.
4. Durées de conservation
- Données de travail sur le serveur : le temps que vous utilisez le service. Après 30 jours sans connexion, elles sont supprimées du serveur et rechargées depuis votre Drive à la prochaine connexion (votre abonnement continue).
- Abonnement terminé : compte et données supprimés 90 jours après la fin, pour vous laisser le temps d'exporter.
- Compte créé mais jamais activé : supprimé après 30 jours.
- Suppression à votre demande : immédiate (voir article 6), sauf l'historique de paiement.
- Historique de paiement (e-mail, nom, paiements, preuve d'acceptation des conditions) : conservé 10 ans, durée des obligations comptables.
- Historique de l'assistant IA : les 300 derniers messages par activité.
- Sauvegardes techniques de la base : environ 60 jours glissants. Une donnée supprimée disparaît donc des sauvegardes au plus tard à l'issue de ce délai.
- Journaux techniques du serveur : quelques semaines, avec rotation automatique.
5. Avec qui les données sont partagées
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du serveur | France |
| Connexion, Drive, Agenda, Gmail (à votre demande) | Union européenne et États-Unis | |
| Stripe Payments Europe | Paiement et abonnement | Irlande, États-Unis |
| Groq (ou le fournisseur dont vous renseignez la clé) | Assistant IA : reçoit vos demandes et les éléments nécessaires pour y répondre | États-Unis |
| Prestataire d'envoi d'e-mails (SMTP) | Codes de signature, notifications, réponses du support | Selon le prestataire choisi |
Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (décision d'adéquation, cadre de protection des données UE-États-Unis ou clauses contractuelles types). Aucune autre communication n'est faite, sauf demande d'une autorité habilitée.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez en exercer plusieurs sans nous écrire :
- Portabilité et accès : « Mes données », télécharger mes données (fichier ZIP lisible) ; votre copie complète est aussi sur votre Drive.
- Effacement : « Mes données », supprimer mon compte. Une copie est d'abord enregistrée sur votre Drive, l'abonnement est résilié, puis tout est effacé.
- Autres demandes : par e-mail à contact@nizzam.app, réponse sous un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr). Si vous êtes un contact, un client ou un signataire d'un utilisateur de Nizzam, adressez votre demande d'abord à cet utilisateur, responsable de vos données ; nous l'aiderons à y répondre.
7. Sécurité
Connexion HTTPS, accès au compte par Google (Nizzam ne voit ni ne stocke votre mot de passe Google), cloisonnement des données par activité, clés personnelles d'IA chiffrées, séances de connexion limitées dans le temps, accès d'administration restreint, sauvegardes quotidiennes, et suppression des copies de travail après inactivité pour limiter ce qui est conservé. En cas de violation de données susceptible de vous porter préjudice, vous en serez informé dans les délais légaux.
8. Cookies et traceurs
Un cookie de session (strictement nécessaire, 30 jours au plus) vous garde connecté, et votre préférence de thème est enregistrée dans votre navigateur. Il n'y a aucun cookie publicitaire. Avec votre accord seulement, Nizzam utilise Google Analytics pour mesurer la fréquentation de ses pages publiques (page d'accueil, pages légales, connexion) : les adresses IP sont anonymisées et rien n'est envoyé à Google si vous refusez. Votre choix est conservé six mois dans votre navigateur ; vous pouvez le modifier à tout moment avec le lien « Cookies » en bas de page.
9. Mineurs
Le service s'adresse à des personnes majeures exerçant une activité. Il n'est pas destiné aux mineurs.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de version figure en haut de page ; toute modification importante vous est signalée par e-mail.