Conditions générales de vente

Version du 26 septembre 2026

1. Qui sommes-nous, et à quoi servent ces conditions

Nizzam est un service en ligne de gestion d'activité pour indépendants et petites entreprises, édité par AminEssentiel (Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)), SIRET 993 397 165 00016 (ci-après « l'éditeur »). Contact exclusivement par e-mail : contact@nizzam.app.

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Nizzam (ci-après « le service ») par toute personne qui s'y inscrit (ci-après « vous »). En cochant la case prévue lors de la souscription, vous reconnaissez les avoir lues et les acceptez, ainsi que la politique de confidentialité.

2. Le service

Nizzam réunit dans un espace unique des modules activables selon vos besoins : contacts, clients, tâches, agenda, comptabilité (devis, factures, dépenses), contrats, signature électronique, événements, dettes et créances, dons, location, prospection, tri de messagerie, assistant IA et modules optionnels. La liste des modules et leur contenu évoluent : l'éditeur peut en ajouter, les améliorer ou en retirer, sans que les fonctions essentielles achetées soient supprimées sans préavis raisonnable.

La connexion se fait exclusivement avec un compte Google. Vos données sont copiées en continu dans un dossier de votre Google Drive, qui reste la référence. Le service en conserve une copie de travail temporaire sur ses serveurs (voir article 8 et la politique de confidentialité).

3. Compte et accès

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à protéger l'accès à votre compte Google et à ne pas partager votre accès. Vous êtes responsable de l'usage fait depuis votre compte. Le service est destiné à un usage professionnel ou d'activité indépendante, mais peut être souscrit par toute personne majeure ayant la capacité de contracter.

4. Offres et prix

Prix en euros, Tous les prix sont exprimés en euros TTC. TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. L'éditeur peut modifier ses prix ; toute hausse s'applique à la prochaine échéance mensuelle suivant un préavis de 30 jours communiqué par e-mail, et vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur. Les quotas de l'assistant IA sont indiqués dans votre compte ; en cas de dépassement, l'assistant peut être ralenti ou suspendu jusqu'à la période suivante, sans frais supplémentaires.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (ou autre moyen proposé) via Stripe, prestataire de paiement. Nizzam ne voit ni ne conserve votre numéro de carte. L'abonnement est mensuel et reconduit tacitement à chaque échéance jusqu'à sa résiliation. Un reçu de paiement vous est envoyé par Stripe. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement. Vous pouvez le résilier à tout moment :

La résiliation prend effet immédiatement et arrête les prélèvements suivants. Le mois en cours n'est pas remboursé, sauf droit de rétractation (article 7) ou erreur de facturation. À la fin de l'abonnement, vos données de travail sont conservées 90 jours pour vous laisser le temps de les exporter, puis supprimées (article 8).

L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas d'usage contraire aux présentes conditions, à la loi ou portant atteinte au service, après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours, sauf urgence ou gravité.

7. Droit de rétractation

Le service est fourni à des professionnels : si vous agissez pour les besoins de votre activité professionnelle, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Si vous souscrivez en tant que consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif, en écrivant à contact@nizzam.app. En demandant l'accès immédiat au service, vous demandez expressément que son exécution commence avant la fin de ce délai : en cas de rétractation, vous payez alors un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu'à la communication de votre décision. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois le service pleinement exécuté.

8. Vos données

Pour les données personnelles de vos propres clients, contacts, prospects, signataires ou participants que vous saisissez dans Nizzam, vous êtes responsable de traitement et l'éditeur agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD). L'éditeur ne traite ces données que pour fournir le service et suivant vos instructions (leur saisie, leur consultation, leur modification, leur suppression, leur export), garantit leur confidentialité, met en oeuvre les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité, vous aide à répondre aux demandes de vos propres interlocuteurs, vous informe sans délai de toute violation de données vous concernant et supprime les données à la fin du service selon l'article 8. Les sous-traitants ultérieurs sont listés dans la politique de confidentialité ; vous autorisez leur recours. Les présentes conditions valent accord de sous-traitance.

9. Assistant IA et fonctions automatiques

L'assistant IA envoie vos demandes, et les éléments de votre espace nécessaires pour y répondre, au fournisseur d'IA (Groq, ou le fournisseur dont vous renseignez la clé personnelle). Il propose des actions que vous validez : aucune donnée n'est modifiée sans votre confirmation. Ses réponses peuvent contenir des erreurs : vérifiez-les avant toute décision. Les calculs, alertes et estimations fournis par les modules (comptabilité, échéances, montants, dates) sont des aides indicatives : vous restez responsable de vos déclarations, de vos factures et de vos décisions, et l'éditeur ne fournit ni conseil comptable, fiscal, juridique ni financier.

Le module de signature électronique propose une signature électronique simple avec journal de preuve. Vous restez responsable du contenu des documents que vous faites signer et de leur valeur juridique. Les modules d'envoi d'e-mails (prospection, contrats) doivent être utilisés dans le respect de la réglementation applicable (consentement, désinscription, RGPD).

10. Disponibilité et sauvegardes

L'éditeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour que le service soit accessible en continu, mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption (maintenance, incident, indisponibilité de Google, d'OVH ou de Stripe). Des sauvegardes de la base sont réalisées chaque jour et conservées environ 60 jours. La copie sur votre Drive vous permet en outre de restaurer votre espace.

11. Responsabilité

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données que vous n'auriez pas exportées ou conservées sur votre Drive), ni de l'usage que vous faites du service. Si vous agissez à titre professionnel, la responsabilité de l'éditeur est limitée, tous préjudices confondus, aux sommes que vous avez payées au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive. Ces limitations ne s'appliquent pas si vous êtes consommateur, ni aux cas où la loi l'interdit.

12. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle vous est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; vous pouvez alors résilier sans frais. La version applicable est celle acceptée lors de votre souscription, ou la dernière que vous avez acceptée.

13. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez d'abord l'éditeur : contact@nizzam.app. Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CNPM Médiation de la Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond (cnpm-mediation-consommation.eu), ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents ; entre professionnels, ceux du ressort du siège de l'éditeur.

Voir aussi : mentions légales et politique de confidentialité.